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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03
Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 2 Prime de marché flottante allouée pour les installations hydroélectriques
1Le montant des taux de rétribution pour les installations hydroélectriques est déterminé au cas par cas.
2La procédure de détermination des taux de rétribution est fixée à l’annexe 6.1.
3Le taux de rétribution pour une installation hydroélectrique s’élève au maximum à:
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