Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) · RS 730.03

Art. 30b OEneRTaux de rétribution pour les installations hydroélectriques

Chapitre 2a Prime de marché flottante Section 2 Prime de marché flottante allouée pour les installations hydroélectriques

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le montant des taux de rétribution pour les installations hydroélectriques est déterminé au cas par cas.

2La procédure de détermination des taux de rétribution est fixée à l’annexe 6.1.

3Le taux de rétribution pour une installation hydroélectrique s’élève au maximum à:

a.
30 ct./kWh pour une nouvelle installation ou un agrandissement notable;
b.
10 ct./kWh pour une rénovation notable.