Art. 2 OEPIConditions de mise sur le marché et de mise à disposition sur le marché

Les EPI ne peuvent être mis sur le marché et mis à disposition sur le marché que:

a.

s’ils ne compromettent ni la santé et la sécurité des êtres humains, ni la sécurité des animaux domestiques ou des biens, lorsqu’ils sont entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination ou raisonnablement prévisibles, et

b.

s’ils répondent aux exigences essentielles de santé et de sécurité en vigueur au moment de la mise sur le marché, conformément à l’art. 5 du règlement UE sur les EPI⁶ et à l’annexe II qui y est mentionnée.