Art. 8 OESEAides financières à la rémunération de personnes habilitées à enseigner en Suisse

¹Les aides financières à la rémunération de personnes habilitées à enseigner en Suisse sont soumises aux conditions suivantes:

a.

l’école donne des cours à quinze élèves ou personnes en formation de nationalité suisse au moins;

b.

le nombre d’élèves ou de personnes en formation de nationalité suisse est en proportion adéquate avec le nombre total d’élèves;

c.

l’enseignant pour lequel l’école a droit à une subvention base ses cours sur les plans d’études suisses ou sur les documents déterminants de la formation professionnelle initiale et transmet des connaissances sur la Suisse et les valeurs culturelles suisses. Il dispense la majeure partie de son enseignement dans une langue nationale suisse.

²L’aide financière se monte à 50 % au plus des coûts imputables. Sont réputés coûts imputables les coûts salariaux et les cotisations de l’employeur aux assurances sociales.

³L’aide financière peut exceptionnellement atteindre 70 % des coûts imputables si l’environnement économique de l’école le permet.

⁴Une subvention à la rémunération d’une personne habilitée à enseigner en Suisse peut être demandée pour tout effectif de quinze élèves ou personnes en formation de nationalité suisse.