Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 61 OESpTaxes

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 2 Filières d’études

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS fixe le montant des émoluments pour les différents cycles d’études, les formations continues et les évaluations de compétences à la HEFSM.89

2Il peut prévoir des taxes d’études plus élevées pour les étudiants étrangers qui ne sont pas domiciliés en Suisse lors de l’inscription au test d’aptitude ou de la procédure de candidature.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).