Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 63 OESpFilières de formation continue

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 2 Filières d’études

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La HEFSM peut proposer des filières de formation continue menant aux titres suivants:

a.
Certificate of Advanced Studies (CAS);
b.
Diploma of Advanced Studies (DAS);
c.
Master of Advanced Studies (MAS).

2Sont admises aux filières de formation continue les personnes diplômées d’une haute école.

3Les personnes qui ne possèdent pas de diplôme d’une haute école peuvent être admises aux filières de formation continue si elles fournissent d’une autre manière la preuve de leur aptitude à suivre ces dernières.

4Le DDPS règle l’orientation des études et les prestations d’études à fournir dans le cadre des filières de formation continue ainsi que les exigences liées aux diplômes conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE94.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).
  2. RS 414.20

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.