Art. 65 OESpDroit disciplinaire à la HEFSM

¹Les étudiants peuvent être poursuivis pour faute disciplinaire s’ils:

a.

gênent les organes ou les membres de l’institution dans l’exercice de leurs fonctions ou d’autres étudiants dans leurs études;

b.

perturbent le déroulement des cours;

c.

enfreignent le règlement des présences;

d.

agissent d’une façon malhonnête lors d’un travail ou d’un examen;

e.

enfreignent le règlement intérieur de l’OFSPO;

f.⁹⁷

entachent, en se comportant de manière inappropriée, l’image de l’OFSPO;

g.⁹⁸

manquent, après avertissement, de façon répétée de respect et de politesse envers le corps enseignant de la HEFSM ou les collaborateurs de l’OFSPO.

²Les mesures disciplinaires sont:

a.

le blâme;

b.

le blâme avec menace d’exclusion des cours et des examens;

c.

l’exclusion des cours et des examens pour le semestre concerné;

d.

l’exclusion des études.

³Sont habilités à prononcer des mesures disciplinaires:

a.

le directeur des études, pour les mesures citées à l’al. 2, let. a et b, ainsi que pour les mesures citées à la let. c, dans la mesure où celles-ci n’entravent pas l’obtention du diplôme;

b.

le recteur, pour les mesures citées à l’al. 2, let. c, dans la mesure où celles-ci peuvent entraver l’obtention du diplôme, ainsi que les mesures citées à la let. d.

⁴La personne concernée a en particulier le droit:

a.

de consulter les documents;

b.

d’être convoquée et interrogée;

c.

de se faire assister ou représenter.

⁵La décision relative à une mesure disciplinaire doit être notifiée par écrit, motivée, et indiquer les voies de droit.