Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 64 OESp

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 2 Filières d’études

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 août 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 498).

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