Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 60 OESpAdmission aux cycles d’études

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 2 Filières d’études

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DDPS fixe les conditions d’admission à la filière de bachelor conformément à la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)88 et à ses dispositions d’exécution. Les places d’études sont disponibles en nombre limité et attribuées en fonction des résultats à un test d’aptitude.

2Le DDPS fixe les conditions d’admission à la filière de master conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE. Les places d’études sont disponibles en nombre limité et attribuées en vertu d’une procédure de candidature.

3Le DDPS fixe les modalités de la procédure d’admission.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).
  2. RS 414.20

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