Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414

Art. 3 OETV 3Définitions

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les définitions de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers5 s’appliquent.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.511