Art. 6 OETV 3Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l’UE

¹Les réceptions générales UE, les réceptions partielles UE et les certificats de conformité UE délivrés conformément aux actes de l’UE visés à l’annexe 2 sont reconnus.

²Ne sont pas reconnus les réceptions et les certificats pour:

a.

les véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) n^o 168/2013;

b.

les véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;

c.

les véhicules spéciaux (art. 25, al. 1, OETV⁸) et les véhicules de travail (art. 13, al. 1, et 22, al. 1, OETV).