Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414

Art. 6 OETV 3Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l’UE

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les réceptions générales UE, les réceptions partielles UE et les certificats de conformité UE délivrés conformément aux actes de l’UE visés à l’annexe 2 sont reconnus.

2Ne sont pas reconnus les réceptions et les certificats pour:

a.
les véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) no 168/2013;
b.
les véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;
c.
les véhicules spéciaux (art. 25, al. 1, OETV8) et les véhicules de travail (art. 13, al. 1, et 22, al. 1, OETV).
Historique et notes (1)
  1. RS 741.41