Pour les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions UE au sens de l’art. 6, al. 1, ni de déclarations de conformité idoines du constructeur, les exigences techniques de l’OETV9 s’appliquent.
Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414
Art. 8 OETV 3Relation avec les exigences techniques visées dans l’OETV
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026