Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414

Art. 7 OETV 3Exigences techniques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’annexe 3 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l’art. 1, al. 2.

2L’al. 1 ne s’applique pas:

a.
aux véhicules visés à l’art. 2, par. 2, du règlement (UE) no 168/2013;
b.
aux véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;
c.
aux véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) no 168/2013.