Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414

Art. 2 OETV 3Contrôle des véhicules et service antipollution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l’art. 1, al. 2, sont régis par l’OETV3.4

Historique et notes (2)
  1. RS 741.41
  2. La mod. du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 649), ne concerne que le texte italien.