L’annexe 1 précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l’art. 4 du règlement (UE) no 168/2013.
Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414
Art. 5 OETV 3Classification des véhicules d’après le droit de l’UE et le droit suisse
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026