L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur10 est abrogée.
Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414
Art. 9 OETV 3Abrogation d’un autre acte
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026