Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3) · RS 741.414

Art. 9 OETV 3Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026