Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 119c OExplDisposition transitoire relative aux étiquettes des engins pyrotechniques

Titre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les étiquettes d’engins pyrotechniques comportant l’ancienne dénomination des catégories (1 à 4) sont tolérées sur le marché jusqu’au 31 janvier 2026 au plus tard.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).