Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 118 OExplAnnexes

Titre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de justice et police peut adapter les annexes 1 à 16 aux circonstances.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).