Le Département fédéral de justice et police peut adapter les annexes 1 à 16 aux circonstances.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 10 Dispositions finales
Le Département fédéral de justice et police peut adapter les annexes 1 à 16 aux circonstances.
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