Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 118 OExplAnnexes

Titre 10 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de justice et police peut adapter les annexes 1 à 16 aux circonstances.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).

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