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Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 10 Dispositions finales
Les engins pyrotechniques dont la fabrication ou l’importation a été autorisée conformément à l’art. 119d, al. 1 et 2, peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
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