Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117l OExplRèglement de traitement

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de la police édicte un règlement relatif au traitement des données dans BARBARA.