Art. 117e OExplDroits d’accès

¹Les autorités suivantes ont accès en ligne aux données enregistrées dans BARBARA:

a.¹⁶⁸

l’OCE;

b.

la Police judiciaire fédérale, aux fins d’exécution de ses tâches en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération¹⁶⁹, du code de procédure pénale¹⁷⁰ et de la loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins¹⁷¹;

c.

les conseillers à la protection des données de fedpol aux fins d’exécution de leurs tâches de contrôle;

d.

les personnes chargées de la maintenance et de la programmation informatiques aux fins d’exécution de leurs tâches.

²Les droits d’accès sont réglés à l’annexe 17.