Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117g OExplJournalisation

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tout traitement de données dans BARBARA est journalisé. Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.174

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).