Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117c OExplStructure

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

BARBARA se compose de:

a.
données relatives aux autorisations;
b.
données sur les communications et les informations échangées;
c.166
...
d.
documents techniques.
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 353).