Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117j OExplSécurité des données

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La sécurité des données est garantie conformément à:

a.178
l’art. 8 LPD179;
b.180
l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information181.182

2L’OCE prend les mesures nécessaires du point de vue organisationnel pour empêcher les accès non autorisés aux données.

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  2. RS 235.1
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 44 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735).
  4. RS 128.1
  5. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 37 de l’O du 24 fév. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 132).

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