Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117i OExplArchivage

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données sont proposées aux Archives fédérales suisses conformément à l’art. 38 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)176 et à l’art. 6 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage177.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  2. RS 235.1
  3. RS 152.1