Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117i OExplArchivage

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données sont proposées aux Archives fédérales suisses conformément à l’art. 38 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)176 et à l’art. 6 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage177.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  2. RS 235.1
  3. RS 152.1

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