Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117b OExplCompétence

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’exploitation de la banque de données BARBARA relève de la compétence de l’Office fédéral de la police (fedpol).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).