Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 117b OExplCompétence

Titre 9a Banque de données BARBARA

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exploitation de la banque de données BARBARA relève de la compétence de l’Office fédéral de la police (fedpol).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 135 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).

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