1L’OCE traite dans BARBARA les données personnelles suivantes:
- a.
- les numéros d’identification attribués (art. 24);
- b.
- les autorisations de production accordées (art. 27);
- c.
- les autorisations exceptionnelles accordées (art. 30);
- d.
- les autorisations d’importation accordées (art. 31);
- e.
- les autorisations de vendre accordées (art. 35);
- f.
- des données sur la gestion de la correspondance et des dossiers.
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Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 353).