Ordonnance sur la formation continue (OFCo) · RS 419.11

Art. 12 OFCoRépartition des aides financières

Section 2 Aides financières pour l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SEFRI convient avec les cantons de la clé de répartition des aides financières en faveur des programmes cantonaux.