Ordonnance sur la formation continue (OFCo) · RS 419.11

Art. 13 OFCoMontant maximal des aides financières

Section 2 Aides financières pour l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le montant des aides financières de la Confédération équivaut, au plus, aux dépenses des cantons pour un programme cantonal.

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