1Le Conseil de gestion du Fonds se réunit au moins une fois par année.
2Il a atteint le quorum si au moins la moitié de ses membres sont présents.
3Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
4Les décisions peuvent également être prises par voie de circulaire. Elles sont applicables si la majorité des membres approuve une demande. Elles sont alors consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil de gestion du Fonds.