1Les membres du Conseil de gestion du Fonds ont droit à une indemnité, pour autant qu’ils ne soient pas employés par l’administration fédérale, et à une indemnisation de leurs frais.
2L’indemnité se limite à 200 francs par jour de réunion, y compris les travaux de préparation. Le président reçoit 250 francs au plus. Le membre du Conseil de gestion du Fonds qui occupe la fonction de secrétaire reçoit une indemnisation forfaitaire annuelle de 5000 francs au plus.
3Le règlement de gestion fixe les modalités.