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Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP) · RS 611.021
Section 3 Organes du Fonds
1Le Conseil de gestion du Fonds est composé de cinq à sept membres.
2Il comprend des spécialistes militaires et civils.
3Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable.
4Le chef du Service social de l’armée participe aux réunions du Conseil de gestion du Fonds à titre consultatif.
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