Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP) · RS 611.021

Art. 9 OFDPPConseil de gestion du Fonds

Section 3 Organes du Fonds

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil de gestion du Fonds est composé de cinq à sept membres.

2Il comprend des spécialistes militaires et civils.

3Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable.

4Le chef du Service social de l’armée participe aux réunions du Conseil de gestion du Fonds à titre consultatif.