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Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22
Section 2 Procédure et octroi des aides financières
(art. 21i, al. 2, LAFam)
1Les contrats avec les organisations familiales durent quatre ans. Ils commencent et se terminent tous en même temps.
2L’OFAS fixe la période contractuelle. La première période contractuelle débute le 1er janvier 2022.
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