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Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22
Section 3 Versement des aides financières et rapport
L’organisation familiale répond envers l’OFAS de l’utilisation correcte des aides financières ainsi que de l’indemnité versée aux organisations membres mandatées, et de la régularité du décompte.
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