L’OFAS contrôle régulièrement si l’organisation familiale répond aux exigences légales et contractuelles. Il peut effectuer des évaluations ou des audits à cette fin ou charger des tiers de les réaliser.
Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22
Art. 18 OFOrgContrôle
Section 3 Versement des aides financières et rapport