Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 14 OFOrgVersement des aides financières

Section 3 Versement des aides financières et rapport

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAS verse les aides financières chaque année en plusieurs tranches.