Art. 31 OFPPrêt de valeurs mobilières et opérations de prise ou de mise en pension

(art. 53k, let. d, LPP)

¹La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs⁵⁷ et ses dispositions d’exécution s’appliquent par analogie au prêt de valeurs mobilières et aux opérations de prise ou de mise en pension. La limite de l’art. 26, al. 4, ne s’applique pas.

²Les opérations de mise en pension dans lesquelles une fondation de placement agit comme cédante ne sont pas autorisées.