Art. 26 OFPDispositions générales

(art. 53k, let. d, LPP)

¹Les art. 49 à 56a OPP 2³³, à l’exception de l’art. 50, al. 2 et 4, s’appliquent par analogie à la fortune de placement pour autant que la présente ordonnance n’en dispose autrement.³⁴

²Le principe de la répartition appropriée des risques s’applique à tous les groupes de placements dans le cadre de leur focalisation.

³Le risque de contrepartie pour les créances d’un groupe de placements est limité à 10 % de la fortune par débiteur. Des écarts sont possibles pour les créances envers la Confédération et les établissements suisses émettant des lettres de gage.³⁵

⁴Tout groupe de placements susceptible de créer une obligation d’effectuer des versements supplémentaires est interdit.³⁶

⁵La fondation veille à ce que, dans chaque groupe de placements, la gestion des liquidités soit appropriée.

⁶Seuls des emprunts à court terme, répondant à des impératifs techniques, sont autorisés dans le groupe de placements et dans les placements collectifs détenus par celui‑ci.

⁷Il n’est possible de déroger aux directives de placement que ponctuellement et provisoirement, lorsqu’une dérogation est requise de toute urgence dans l’intérêt des investisseurs et que le président l’approuve. Les dérogations sont indiquées et motivées dans l’annexe aux comptes annuels.

⁸Les dérogations aux recommandations spécialisées de l’autorité de surveillance sur les placements dans la fortune de placement sont indiquées dans le prospectus du groupe de placements ou, s’il n’y a pas de prospectus, dans l’annexe aux comptes annuels.

⁹L’autorité de surveillance peut, dans des cas particuliers fondés, autoriser des dérogations aux prescriptions de cette section et imposer des conditions.