Art. 30 OFPPlacements collectifs

(art. 53k, let. d, LPP)

¹La fortune de placement ne peut être placée que dans des placements collectifs selon l’art. 56, al. 2, OPP 2⁵¹ soumis à un devoir suffisamment étendu d’information et de renseignement. Dans des cas fondés, l’autorité de surveillance peut, en vertu de l’art. 26, al. 9, autoriser des dérogations pour les groupes de placements dans les domaines des biens immobiliers à l’étranger, des infrastructures, private debt Suisse, private equity Suisse ou des placements alternatifs.⁵²

²Les placements collectifs obligeant l’investisseur à effectuer des versements supplémentaires ou à donner des garanties ne sont pas autorisés.

³La fortune de placement peut être placée dans des placements collectifs suisses si le placement collectif:

a.

est soumis à la surveillance de la FINMA;

b.

a été lancé par des fondations de placement suisse, ou

c.

est un Limited Qualified Investor Fund au sens de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)⁵³.⁵⁴

^3bisLa part d’un placement collectif étranger doit être limitée à 20 % de la fortune du groupe de placements; elle peut dépasser 20 % de la fortune si:

a.

le placement collectif a été approuvé par la FINMA conformément à l’art. 120, al. 1, LPCC;

b.

le placement collectif est soumis à la surveillance d’une autorité de surveillance étrangère avec laquelle la FINMA a conclu une convention en vertu de l’art. 120, al. 2, let. e, LPCC, ou

c.

la direction du fonds ou la société de fonds ainsi que le gestionnaire du placement collectif et le dépositaire sont soumis à la surveillance de la FINMA ou d’une autorité de surveillance étrangère avec laquelle la FINMA a conclu une convention en vertu de l’art. 120, al. 2, let. e, LPCC.⁵⁵

^3terEn cas de placement selon l’al. 3, let. c, ou l’al. 3^bis, let c, la fondation doit informer les investisseurs des risques liés à cet investissement en la forme écrite.⁵⁶

⁴Le placement dans des placements collectifs ne peut pas porter atteinte au respect des directives de placement et de la responsabilité de direction.