Art. 29 OFPGroupes de placements mixtes

(art. 53k, let. d, LPP)

¹Les principes suivants s’appliquent pour les groupes de placements mixtes:⁴⁷

a.

les obligations sont réparties de manière appropriée par branches, régions et durées;

b.

les actions sont réparties de manière appropriée par branches et régions;

c.

les placements immobiliers sont répartis de manière appropriée par régions et affectations; ils peuvent se limiter à la Suisse et à des immeubles d’habitation;

d.⁴⁸

en cas de dépassement des limites fixées pour les créances par débiteur et en matière de participation (art. 26a):

1.

le dépassement doit ressortir clairement du nom ou du nom complémentaire du groupe de placements,

2.

les directives de placement doivent définir dans quelle mesure les limites de placement peuvent être dépassées, et

3.

les publications périodiques et le rapport annuel doivent indiquer quelles limites de placement sont dépassées et dans quelle mesure;

e.⁴⁹

les limites fixées à l’art. 55 OPP 2 peuvent être dépassées lorsque les conditions visées à la let. d sont remplies et que la part des placements alternatifs ne dépasse pas 25 % de la fortune du groupe de placements.

²L’art. 27 s’applique par analogie aux placements immobiliers.

³Les placements alternatifs sont autorisés au moyen:

a.

de groupes de placements au sens de l’art. 28;

b.⁵⁰

de placements collectifs au sens de l’art. 30;

c.

de certificats et de produits structurés, à condition qu’ils s’opèrent en fonction d’un large indice du domaine des placements alternatifs.