Ordonnance sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE) · RS 510.292

Art. 1 OGEOrgane compétent

Section 1 Exploration radio

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM) est compétent pour l’exploration radio.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 8 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).

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