Ordonnance sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE) · RS 510.292

Art. 1 OGEOrgane compétent

Section 1 Exploration radio

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM) est compétent pour l’exploration radio.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 8 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).