1L’ACEM reçoit et exécute les mandats d’exploration radio de ses mandants.
2Il intercepte et analyse les rayonnements électromagnétiques émis à l’étranger par des systèmes de télécommunication et transmet les résultats aux mandants.
3Il acquiert les installations techniques nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et procède aux mesures et essais qui s’imposent.
4Il peut vérifier la faisabilité de nouveaux mandats d’exploration radio.
5Il peut proposer aux mandants d’assumer d’autres objets d’exploration radio dans le cadre des mandats courants.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. II 8 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.