1Les services spécialisés en charge de la géologie nationale mettent des informations géologiques à la disposition des autres services de la Confédération, des services cantonaux spécialisés et de tiers, en vue:
- a.
- d’une utilisation durable du sous-sol géologique;
- b.
- de la prise en compte des caractéristiques géologiques dans les procédures d’aménagement, d’octroi de concessions et d’autorisation;
- c.
- de la prévention d’effets nocifs ou indésirables produits par des processus géologiques sur les personnes et les biens.
2Les services spécialisés en charge de la géologie nationale informent le public de leurs activités et des tâches qui leur incombent.