Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 7 OGNRecherche

Section 2 Tâches de la géologie nationale

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les services spécialisés en charge de la géologie nationale peuvent prendre part à des projets de recherche nationaux et internationaux.

2Le service spécialisé en charge de la géologie nationale dirige et exploite le laboratoire souterrain du Mont Terri.10

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er sept. 2013 (RO 2013 2317).

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