1Les services spécialisés en charge de la géologie nationale peuvent prendre part à des projets de recherche nationaux et internationaux.
2Le service spécialisé en charge de la géologie nationale dirige et exploite le laboratoire souterrain du Mont Terri.10
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er sept. 2013 (RO 2013 2317).