Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 4 OGNRelevé géologique national

Section 2 Tâches de la géologie nationale

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le relevé géologique national comprend:

a.
la saisie d’informations géologiques par des relevés propres et par l’exploitation de relevés de tiers;
b.
le tri et le classement d’informations géologiques;
c.
l’exploitation scientifique d’informations géologiques.

2La saisie, la mise à jour et la gestion des informations s’effectuent selon des principes homogènes.