Art. 4 OGNRelevé géologique national

¹Le relevé géologique national comprend:

a.

la saisie d’informations géologiques par des relevés propres et par l’exploitation de relevés de tiers;

b.

le tri et le classement d’informations géologiques;

c.

l’exploitation scientifique d’informations géologiques.

²La saisie, la mise à jour et la gestion des informations s’effectuent selon des principes homogènes.