Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 9 OGNService d’information géologique

Section 2 Tâches de la géologie nationale

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de topographie gère le service d’information géologique de la Confédération.

2Il rend les données et les informations géologiques accessibles par des géoservices.