Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 6 OGNConseil et assistance des autorités fédérales

Section 2 Tâches de la géologie nationale

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services spécialisés en charge de la géologie nationale conseillent et assistent l’administration fédérale, ainsi que les tiers auxquels des tâches de la Confédération ont été confiées, pour toute question géologique.

2Ils assurent le suivi des investigations géologiques liées aux projets de l’administration fédérale.

3Sur demande, ils conseillent les organes de l’Assemblée fédérale et les tribunaux fédéraux.