Art. 6 OGNConseil et assistance des autorités fédérales

¹Les services spécialisés en charge de la géologie nationale conseillent et assistent l’administration fédérale, ainsi que les tiers auxquels des tâches de la Confédération ont été confiées, pour toute question géologique.

²Ils assurent le suivi des investigations géologiques liées aux projets de l’administration fédérale.

³Sur demande, ils conseillent les organes de l’Assemblée fédérale et les tribunaux fédéraux.