Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 10 OGNPrestations officielles

Section 2 Tâches de la géologie nationale

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les prestations officielles des services spécialisés en charge de la géologie nationale sont les suivantes:

a.
les atlas nationaux et les cartes visés à l’art. 23 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale11;
b.
des cartes synoptiques et spéciales dans les domaines de la géologie, de la géophysique, de la géochimie, de la géotechnique et de l’hydrogéologie;
c.
des cartes des matières premières (situation et flux des matières premières);
d.
des cartes relatives au potentiel géothermique de la Suisse;
e.
des cartes synoptiques et spéciales thématiques, relatives aux processus géologiques et géomorphologiques;
f.
des cartes d’adéquation en matière de stockage de substances et de déchets;
g.
des notices explicatives relatives aux cartes thématiques;
h.
des rapports géologiques.

2Les prestations sont fournies sous forme analogique et/ou numérique selon les possibilités techniques et financières et adaptées aux besoins des utilisateurs.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.626