Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 10 OGNPrestations officielles

Section 2 Tâches de la géologie nationale

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les prestations officielles des services spécialisés en charge de la géologie nationale sont les suivantes:

a.
les atlas nationaux et les cartes visés à l’art. 23 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale11;
b.
des cartes synoptiques et spéciales dans les domaines de la géologie, de la géophysique, de la géochimie, de la géotechnique et de l’hydrogéologie;
c.
des cartes des matières premières (situation et flux des matières premières);
d.
des cartes relatives au potentiel géothermique de la Suisse;
e.
des cartes synoptiques et spéciales thématiques, relatives aux processus géologiques et géomorphologiques;
f.
des cartes d’adéquation en matière de stockage de substances et de déchets;
g.
des notices explicatives relatives aux cartes thématiques;
h.
des rapports géologiques.

2Les prestations sont fournies sous forme analogique et/ou numérique selon les possibilités techniques et financières et adaptées aux besoins des utilisateurs.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.626

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