1Le logiciel du registre doit être certifié pour l’utilisation de sedex.
2La certification se fait par déclaration spontanée du donneur de licence au service de certification. Par cette déclaration, le donneur de licence confirme que son logiciel peut communiquer avec sedex par l’intermédiaire de l’adaptateur de raccordement conformément aux prescriptions de la Confédération.
3L’OFS fait office de service de certification. Il tient une liste des logiciels de registre autorisés par déclaration spontanée.