Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 16 OHygAlimentation en eau

Chapitre 2 Prescriptions générales d’hygiène pour les activités liées aux denrées alimentaires

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les établissements du secteur alimentaire doivent disposer, en quantité suffisante, d’eau potable conforme à l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public9.

2Le recours à l’eau potable est indispensable dès lors qu’il est nécessaire d’éviter toute contamination des denrées alimentaires.

3L’eau traitée pour servir à la transformation de denrées alimentaires ou pour servir d’ingrédient ne doit présenter aucune source de danger microbiologique, chimique ou physique et doit satisfaire aux exigences de l’eau potable.

4La glace entrant en contact avec des denrées alimentaires ou susceptible de représenter une source de contamination pour les denrées alimentaires, doit être fabriquée à partir d’eau potable. La glace doit être fabriquée, manipulée et entreposée dans des conditions excluant toute contamination.

5La vapeur entrant directement en contact avec des denrées alimentaires ne doit contenir aucune substance présentant un risque pour la santé ou susceptible de contaminer les denrées alimentaires.

6L’eau non potable utilisée pour la lutte contre l’incendie, la production de vapeur ou la réfrigération, ou à d’autres fins analogues, doit circuler dans un système séparé et être dûment identifiée en tant que telle. Les installations concernées doivent être protégées contre les reflux selon les règles techniques reconnues, en fonction du potentiel de pollution de l’eau potable dû à la qualité de l’eau non potable.

Historique et notes (1)
  1. RS 817.022.11

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