Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg) · RS 817.024.1

Art. 9 OHygInstallations sanitaires dans les établissements du secteur alimentaire

Chapitre 2 Prescriptions générales d’hygiène pour les activités liées aux denrées alimentaires

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les établissements du secteur alimentaire doivent être pourvus de toilettes en nombre suffisant, équipées d’une chasse d’eau et raccordées au réseau d’égouts. Les locaux des toilettes ne doivent pas donner directement sur les locaux dans lesquels sont réalisées des activités en lien avec des denrées alimentaires.

2Des lavabos en nombre suffisant et judicieusement situés, équipés d’eau courante, chaude et froide, et munis de l’équipement nécessaire au nettoyage et au séchage hygiéniques des mains doivent être à disposition.

3Toutes les installations sanitaires doivent disposer d’une ventilation adéquate, naturelle ou mécanique.

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